Politique de confidentialité

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Dans le respect de la législation en vigueur, Maskots (ci-après également « Site Web » ou « App ») s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site Web est : Maskots Tech S.L. (ci-après, « Maskots »), dotée du NIF : B13666540 (ci-après, « Responsable du traitement »). Ses coordonnées de contact sont les suivantes :

Adresse : Calle de Don Ramón de la Cruz, 38, 28001 Madrid, Espagne

E-mail de contact : contact@maskots.tusitio.es

Enregistrement des Données à Caractère Personnel

Conformément à la réglementation applicable, nous t’informons que les données personnelles recueillies par Maskots, au moyen des formulaires étendus sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier dans le but de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Maskots et l’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur ») ou le maintien de la relation qui sera établie dans les formulaires qu’il remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation de sa part.

Informations générales sur le traitement de tes données et sur le responsable de tes données personnelles

Responsable du Traitement : MASKOTS TECH S.L. ; N.I.F. B13666540.
Finalité : envoi d’informations, réponse aux consultations, exécution contractuelle, prestation des services souscrits, contacts génériques.
Légitimation : consentement ou relation contractuelle.
Destinataires : les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.
Droits : tu peux exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation. Pour cela, utilise l’e-mail suivant: contact@maskots.tusitio.es
Tes données personnelles, recueillies par la relation contractuelle, font partie d’un fichier.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques :

Principe de licité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment après une information complètement transparente sur les fins pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation de finalité : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles recueillies seront uniquement celles strictement nécessaires en relation avec les fins pour lesquelles elles sont traitées.
Principe de précision : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation du délai de conservation : les données personnelles ne seront conservées que de manière à permettre l’identification de l’Utilisateur pendant le temps nécessaire aux fins de leur traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de s’assurer que les principes précédents sont respectés.

Catégories des données personnelles

Les catégories des données traitées chez Maskots sont exclusivement des données personnelles. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles ne sont point traitées.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement et, en cas d’enregistrement, la base de légitimation est la relation contractuelle entre les parties. Maskots s’engage à obtenir le consentement explicite et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Pour retirer le consentement, il suffit de contacter Maskots. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l’un d’eux est obligatoire car ils sont essentiels pour le bon déroulement de l’opération réalisée.

Objectifs du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Maskots dans le but de favoriser, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou de maintenir la relation qui sera établie dans les formulaires remplis par ce dernier, ou pour répondre à une demande ou une consultation.

De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités propres à l’objet social de Maskots, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d’adapter le contenu offert à l’Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de l’objectif ou des objectifs spécifiques du traitement auquel seront destinées les données personnelles ; c’est-à-dire, de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations recueillies.

Les principaux traitements et leurs objectifs sont les suivants :

Demande d’information : Gérer la demande d’information envoyée par l’intéressé via le formulaire de contact et/ou l’adresse de courriel, le courrier postal et/ou le numéro de téléphone fourni à travers de l’App.
Abonnement aux notifications ou a la newsletter : Gérer l’abonnement à l’envoi de notifications ou de newsletters.
Inscription et accès au profil utilisateur : Gestion de l’inscription et de l’accès au portail utilisateur via le compte d’utilisateur et le mot de passe correspondant. Les données suivantes sont recueillies : nom, prénoms, adresse e-mail.
Paiements et transactions sur le portail : Gestion du paiement des produits et services disponibles sur le portail : Les données suivantes sont recueillies : adresse postale et méthode de paiement.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps strictement nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout cas, pendant la durée légale établie, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

SiteGround Spain S.L., B87194171, Calle Prim 19, 28004 Madrid, Espagne.

Aucun transfert international de données n’est effectué et les données ne seront cédées à aucun autre tiers.

Dans le cas où le Responsable du traitement a l’intention de transférer des données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale, au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l’organisation internationale vers laquelle il est prévu de transférer les données, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Seules les personnes de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement légitime de leurs données personnelles par Maskots. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est nécessaire pour le traitement, et ce dernier ne sera considéré comme légitime que dans la mesure où ils l’ont autorisé.

Secret, confidentialité et sécurité des données personnelles

Maskots s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données recueillies, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui assure que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, car la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, est totalement cryptée ou chiffrée.

Cependant, étant donné que Maskots ne peut pas garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de hackers ou d’autres qui accèdent de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à communiquer à l’Utilisateur sans retard indu lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles qui est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques se produit. On entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité qui entraîne la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés, et toute personne à laquelle il rend l’information accessible.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur a les droits suivants vis-à-vis de Maskots et pourra donc exercer face au Responsable du traitement les droits suivants de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques :

Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Maskots traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Maskots a effectué ou réalise, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues de celles-ci.
Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit de suppression (« droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, à condition que la législation en vigueur ne dispose pas du contraire, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne repose sur aucune autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas d’autre motif légitime pour le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de l’intéressé de supprimer tout lien vers ces données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque la précision de ses données personnelles est contestée ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, d’usage courant et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur à ce que le traitement de ses données personnelles ne soit pas effectué ou soit cessé par Maskots.
Droit de ne pas être objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur dispose du contraire.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-https://maskots.tusitio.es », en spécifiant :

Nom, prénoms de l’Utilisateur et copie du Document d’Identité. Dans les cas où la représentation est admise, il sera également nécessaire d’identifier par le même moyen la personne qui représente l’Utilisateur, ainsi que le document justificatif de la représentation. La photocopie du Document d’Identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit qui atteste de l’identité.
Demande avec les motifs spécifiques de la requête ou informations auxquelles on souhaite accéder.
Domicile à effet de notifications.
Date et signature du demandeur.
Tout document qui atteste de la requête formulée.

Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l’adresse et/ou l’e-mail suivant :

Adresse postale : Calle de Don Ramón de la Cruz, 38, 28001 Madrid, Espagne

E-mail : contact@maskots.tusitio.es

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que Maskots, et qui ne sont donc pas exploités par Maskots. Les titulaires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il existe un problème ou une infraction de la réglementation en vigueur concernant la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura le droit à une protection juridictionnelle effective et à présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier, dans l’État où il a sa résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la prétendue infraction.

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit en accord avec les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi que d’accepter le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse procéder de la manière, pendant les délais et pour les finalités indiquées. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de la Politique de Confidentialité de celui-ci.

Maskots se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon ses propres critères, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’autorité compétente. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page de manière périodique pour être au courant des derniers changements ou mises à jour.