{"id":842,"date":"2023-11-28T12:02:44","date_gmt":"2023-11-28T12:02:44","guid":{"rendered":"https:\/\/maskots.tusitio.es\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2024-06-03T11:00:44","modified_gmt":"2024-06-03T11:00:44","slug":"privacy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/maskots.tusitio.es\/fr\/privacy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur, Maskots (ci-apr\u00e8s \u00e9galement \u00ab Site Web \u00bb ou \u00ab App \u00bb) s&rsquo;engage \u00e0 adopter les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, en fonction du niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 au risque des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Identit\u00e9 du responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le Site Web est : Maskots Tech S.L. (ci-apr\u00e8s, \u00ab Maskots \u00bb), dot\u00e9e du NIF : B13666540 (ci-apr\u00e8s, \u00ab Responsable du traitement \u00bb). Ses coordonn\u00e9es de contact sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>Adresse : Calle de Don Ram\u00f3n de la Cruz, 38, 28001 Madrid, Espagne<\/p>\n\n\n\n<p>E-mail de contact : <a href=\"mailto:contact@maskots.tusitio.es\">contact@maskots.tusitio.es<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Enregistrement des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, nous t\u2019informons que les donn\u00e9es personnelles recueillies par Maskots, au moyen des formulaires \u00e9tendus sur ses pages, seront incorpor\u00e9es et trait\u00e9es dans notre fichier dans le but de faciliter, acc\u00e9l\u00e9rer et respecter les engagements \u00e9tablis entre Maskots et l&rsquo;utilisateur (ci-apr\u00e8s, l&rsquo;\u00ab Utilisateur \u00bb) ou le maintien de la relation qui sera \u00e9tablie dans les formulaires qu&rsquo;il remplit, ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande ou une consultation de sa part.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Informations g\u00e9n\u00e9rales sur le traitement de tes donn\u00e9es et sur le responsable de tes donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Responsable du Traitement : MASKOTS TECH S.L. ; N.I.F. B13666540.<\/li>\n\n\n\n<li>Finalit\u00e9 : envoi d&rsquo;informations, r\u00e9ponse aux consultations, ex\u00e9cution contractuelle, prestation des services souscrits, contacts g\u00e9n\u00e9riques.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u00e9gitimation : consentement ou relation contractuelle.<\/li>\n\n\n\n<li>Destinataires : les donn\u00e9es ne seront pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale.<\/li>\n\n\n\n<li>Droits : tu peux exercer les droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, de suppression, d&rsquo;opposition, de portabilit\u00e9 et de limitation. Pour cela, utilise l&rsquo;e-mail suivant: contact@maskots.tusitio.es<\/li>\n\n\n\n<li>Tes donn\u00e9es personnelles, recueillies par la relation contractuelle, font partie d&rsquo;un fichier.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Principes applicables au traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le traitement des donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;Utilisateur sera soumis aux principes suivants de Protection des Donn\u00e9es Personnelles et garantie des droits num\u00e9riques :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Principe de licit\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence : le consentement de l&rsquo;Utilisateur sera requis \u00e0 tout moment apr\u00e8s une information compl\u00e8tement transparente sur les fins pour lesquelles les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>Principe de limitation de finalit\u00e9 : les donn\u00e9es personnelles seront collect\u00e9es \u00e0 des fins d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes.<\/li>\n\n\n\n<li>Principe de minimisation des donn\u00e9es : les donn\u00e9es personnelles recueillies seront uniquement celles strictement n\u00e9cessaires en relation avec les fins pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>Principe de pr\u00e9cision : les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre exactes et toujours \u00e0 jour.<\/li>\n\n\n\n<li>Principe de limitation du d\u00e9lai de conservation : les donn\u00e9es personnelles ne seront conserv\u00e9es que de mani\u00e8re \u00e0 permettre l&rsquo;identification de l&rsquo;Utilisateur pendant le temps n\u00e9cessaire aux fins de leur traitement.<\/li>\n\n\n\n<li>Principe d&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 : les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantir leur s\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Principe de responsabilit\u00e9 proactive : le Responsable du traitement sera responsable de s&rsquo;assurer que les principes pr\u00e9c\u00e9dents sont respect\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Cat\u00e9gories des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les cat\u00e9gories des donn\u00e9es trait\u00e9es chez Maskots sont exclusivement des donn\u00e9es personnelles. En aucun cas, des cat\u00e9gories sp\u00e9ciales de donn\u00e9es personnelles ne sont point trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Base l\u00e9gale pour le traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La base l\u00e9gale pour le traitement des donn\u00e9es personnelles est le consentement et, en cas d&rsquo;enregistrement, la base de l\u00e9gitimation est la relation contractuelle entre les parties. Maskots s&rsquo;engage \u00e0 obtenir le consentement explicite et v\u00e9rifiable de l&rsquo;Utilisateur pour le traitement de ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 une ou plusieurs fins sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;Utilisateur a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. Pour retirer le consentement, il suffit de contacter Maskots. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l&rsquo;utilisation du Site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans les cas o\u00f9 l&rsquo;Utilisateur doit ou peut fournir ses donn\u00e9es via des formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des raisons li\u00e9es au contenu du Site Web, il sera inform\u00e9 si le remplissage de l&rsquo;un d&rsquo;eux est obligatoire car ils sont essentiels pour le bon d\u00e9roulement de l&rsquo;op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Objectifs du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es par Maskots dans le but de favoriser, acc\u00e9l\u00e9rer et respecter les engagements \u00e9tablis entre le Site Web et l&rsquo;Utilisateur ou de maintenir la relation qui sera \u00e9tablie dans les formulaires remplis par ce dernier, ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande ou une consultation.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales de personnalisation, op\u00e9rationnelles et statistiques, et pour des activit\u00e9s propres \u00e0 l&rsquo;objet social de Maskots, ainsi que pour l&rsquo;extraction, le stockage de donn\u00e9es et les \u00e9tudes de marketing afin d&rsquo;adapter le contenu offert \u00e0 l&rsquo;Utilisateur, ainsi que pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>Au moment o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles sont obtenues, l&rsquo;Utilisateur sera inform\u00e9 de l&rsquo;objectif ou des objectifs sp\u00e9cifiques du traitement auquel seront destin\u00e9es les donn\u00e9es personnelles ; c&rsquo;est-\u00e0-dire, de l&rsquo;utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations recueillies.<\/p>\n\n\n\n<p>Les principaux traitements et leurs objectifs sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Demande d&rsquo;information : G\u00e9rer la demande d&rsquo;information envoy\u00e9e par l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9 via le formulaire de contact et\/ou l&rsquo;adresse de courriel, le courrier postal et\/ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fourni \u00e0 travers de l&rsquo;App.<\/li>\n\n\n\n<li>Abonnement aux notifications ou a la newsletter : G\u00e9rer l&rsquo;abonnement \u00e0 l&rsquo;envoi de notifications ou de newsletters.<\/li>\n\n\n\n<li>Inscription et acc\u00e8s au profil utilisateur : Gestion de l&rsquo;inscription et de l&rsquo;acc\u00e8s au portail utilisateur via le compte d&rsquo;utilisateur et le mot de passe correspondant. Les donn\u00e9es suivantes sont recueillies : nom, pr\u00e9noms, adresse e-mail.<\/li>\n\n\n\n<li>Paiements et transactions sur le portail&nbsp;: Gestion du paiement des produits et services disponibles sur le portail : Les donn\u00e9es suivantes sont recueillies : adresse postale et m\u00e9thode de paiement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>P\u00e9riodes de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles ne seront conserv\u00e9es que pendant le temps strictement n\u00e9cessaire aux fins de leur traitement et, en tout cas, pendant la dur\u00e9e l\u00e9gale \u00e9tablie, ou jusqu&rsquo;\u00e0 ce que l&rsquo;Utilisateur demande leur suppression.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Destinataires des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;Utilisateur seront partag\u00e9es avec les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires suivants :<\/p>\n\n\n\n<p>SiteGround Spain S.L., B87194171, Calle Prim 19, 28004 Madrid, Espagne.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucun transfert international de donn\u00e9es n&rsquo;est effectu\u00e9 et les donn\u00e9es ne seront c\u00e9d\u00e9es \u00e0 aucun autre tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 le Responsable du traitement a l&rsquo;intention de transf\u00e9rer des donn\u00e9es personnelles \u00e0 un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale, au moment de l&rsquo;obtention des donn\u00e9es personnelles, l&rsquo;Utilisateur sera inform\u00e9 du pays tiers ou de l&rsquo;organisation internationale vers laquelle il est pr\u00e9vu de transf\u00e9rer les donn\u00e9es, ainsi que de l&rsquo;existence ou de l&rsquo;absence d&rsquo;une d\u00e9cision d&rsquo;ad\u00e9quation de la Commission.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Donn\u00e9es personnelles des mineurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Seules les personnes de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement l\u00e9gitime de leurs donn\u00e9es personnelles par Maskots. S&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est n\u00e9cessaire pour le traitement, et ce dernier ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme l\u00e9gitime que dans la mesure o\u00f9 ils l&rsquo;ont autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Secret, confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Maskots s&rsquo;engage \u00e0 adopter les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, en fonction du niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 au risque des donn\u00e9es recueillies, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles et d&rsquo;\u00e9viter leur destruction, perte ou alt\u00e9ration accidentelle ou illicite, ou la communication ou l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9s \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site Web dispose d&rsquo;un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui assure que les donn\u00e9es personnelles sont transmises de mani\u00e8re s\u00fbre et confidentielle, car la transmission des donn\u00e9es entre le serveur et l&rsquo;Utilisateur, et en retour, est totalement crypt\u00e9e ou chiffr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 que Maskots ne peut pas garantir l&rsquo;inviolabilit\u00e9 d&rsquo;Internet ni l&rsquo;absence totale de hackers ou d&rsquo;autres qui acc\u00e8dent de mani\u00e8re frauduleuse aux donn\u00e9es personnelles, le Responsable du traitement s&rsquo;engage \u00e0 communiquer \u00e0 l&rsquo;Utilisateur sans retard indu lorsqu&rsquo;une violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qui est susceptible de pr\u00e9senter un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques se produit. On entend par violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 qui entra\u00eene la destruction, la perte ou l&rsquo;alt\u00e9ration accidentelle ou illicite de donn\u00e9es personnelles transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es d&rsquo;autre mani\u00e8re, ou la communication ou l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9s \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle par le Responsable du traitement, qui s&rsquo;engage \u00e0 informer et \u00e0 garantir par une obligation l\u00e9gale ou contractuelle que cette confidentialit\u00e9 soit respect\u00e9e par ses employ\u00e9s, associ\u00e9s, et toute personne \u00e0 laquelle il rend l&rsquo;information accessible.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droits d\u00e9coulant du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;Utilisateur a les droits suivants vis-\u00e0-vis de Maskots et pourra donc exercer face au Responsable du traitement les droits suivants de Protection des Donn\u00e9es Personnelles et garantie des droits num\u00e9riques :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><em>Droit d&rsquo;acc\u00e8s : <\/em>C&rsquo;est le droit de l&rsquo;Utilisateur d&rsquo;obtenir la confirmation que Maskots traite ou non ses donn\u00e9es personnelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d&rsquo;obtenir des informations sur ses donn\u00e9es personnelles sp\u00e9cifiques et sur le traitement que Maskots a effectu\u00e9 ou r\u00e9alise, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l&rsquo;origine de ces donn\u00e9es et les destinataires des communications r\u00e9alis\u00e9es ou pr\u00e9vues de celles-ci.<\/li>\n\n\n\n<li><em>Droit de rectification : <\/em>C&rsquo;est le droit de l&rsquo;Utilisateur de faire modifier ses donn\u00e9es personnelles qui s&rsquo;av\u00e8rent inexactes ou, compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, incompl\u00e8tes.<\/li>\n\n\n\n<li><em>Droit de suppression (\u00ab droit \u00e0 l&rsquo;oubli \u00bb) : <\/em>C&rsquo;est le droit de l&rsquo;Utilisateur, \u00e0 condition que la l\u00e9gislation en vigueur ne dispose pas du contraire, d&rsquo;obtenir la suppression de ses donn\u00e9es personnelles lorsque celles-ci ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ; l&rsquo;Utilisateur a retir\u00e9 son consentement au traitement et celui-ci ne repose sur aucune autre base l\u00e9gale ; l&rsquo;Utilisateur s&rsquo;oppose au traitement et il n&rsquo;existe pas d&rsquo;autre motif l\u00e9gitime pour le poursuivre ; les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galement ; les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre supprim\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale ; ou les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 obtenues \u00e0 la suite d&rsquo;une offre directe de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information \u00e0 un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les donn\u00e9es, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du co\u00fbt de sa mise en \u0153uvre, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les donn\u00e9es personnelles de la demande de l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9 de supprimer tout lien vers ces donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n\n\n\n<li><em>Droit \u00e0 la limitation du traitement : <\/em>C&rsquo;est le droit de l&rsquo;Utilisateur de limiter le traitement de ses donn\u00e9es personnelles. L&rsquo;Utilisateur a le droit d&rsquo;obtenir la limitation du traitement lorsque la pr\u00e9cision de ses donn\u00e9es personnelles est contest\u00e9e ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n&rsquo;a plus besoin des donn\u00e9es personnelles, mais l&rsquo;Utilisateur en a besoin pour faire des r\u00e9clamations ; et lorsque l&rsquo;Utilisateur s&rsquo;est oppos\u00e9 au traitement.<\/li>\n\n\n\n<li><em>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es : <\/em>Si le traitement est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s, l&rsquo;Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, d&rsquo;usage courant et lisible par machine, et de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible, le Responsable du traitement transmettra directement les donn\u00e9es \u00e0 cet autre responsable.<\/li>\n\n\n\n<li><em>Droit d&rsquo;opposition : <\/em>C&rsquo;est le droit de l&rsquo;Utilisateur \u00e0 ce que le traitement de ses donn\u00e9es personnelles ne soit pas effectu\u00e9 ou soit cess\u00e9 par Maskots.<\/li>\n\n\n\n<li><em>Droit de ne pas \u00eatre objet d&rsquo;une d\u00e9cision fond\u00e9e uniquement sur le traitement automatis\u00e9, y compris le profilage : <\/em>C&rsquo;est le droit de l&rsquo;Utilisateur de ne pas faire l&rsquo;objet d&rsquo;une d\u00e9cision individuelle bas\u00e9e uniquement sur le traitement automatis\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, y compris le profilage, sauf si la l\u00e9gislation en vigueur dispose du contraire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ainsi, l&rsquo;Utilisateur pourra exercer ses droits par une communication \u00e9crite adress\u00e9e au Responsable du traitement avec la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab\u00a0RGPD-https:\/\/maskots.tusitio.es\u00a0\u00bb, en sp\u00e9cifiant :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nom, pr\u00e9noms de l&rsquo;Utilisateur et copie du Document d\u2019Identit\u00e9. Dans les cas o\u00f9 la repr\u00e9sentation est admise, il sera \u00e9galement n\u00e9cessaire d&rsquo;identifier par le m\u00eame moyen la personne qui repr\u00e9sente l&rsquo;Utilisateur, ainsi que le document justificatif de la repr\u00e9sentation. La photocopie du Document d\u2019Identit\u00e9 pourra \u00eatre remplac\u00e9e par tout autre moyen valable en droit qui atteste de l&rsquo;identit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Demande avec les motifs sp\u00e9cifiques de la requ\u00eate ou informations auxquelles on souhaite acc\u00e9der.<\/li>\n\n\n\n<li>Domicile \u00e0 effet de notifications.<\/li>\n\n\n\n<li>Date et signature du demandeur.<\/li>\n\n\n\n<li>Tout document qui atteste de la requ\u00eate formul\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Cette demande et tout autre document joint pourront \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse et\/ou l&rsquo;e-mail suivant :<\/p>\n\n\n\n<p>Adresse postale : Calle de Don Ram\u00f3n de la Cruz, 38, 28001 Madrid, Espagne<\/p>\n\n\n\n<p>E-mail : <a href=\"mailto:contact@maskots.tusitio.es\">contact@maskots.tusitio.es<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Liens vers des sites web tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 des pages web de tiers autres que Maskots, et qui ne sont donc pas exploit\u00e9s par Maskots. Les titulaires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des donn\u00e9es, \u00e9tant eux-m\u00eames, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9clamations aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 l&rsquo;Utilisateur consid\u00e8re qu&rsquo;il existe un probl\u00e8me ou une infraction de la r\u00e9glementation en vigueur concernant la mani\u00e8re dont ses donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es, il aura le droit \u00e0 une protection juridictionnelle effective et \u00e0 pr\u00e9senter une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en particulier, dans l&rsquo;\u00c9tat o\u00f9 il a sa r\u00e9sidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la pr\u00e9tendue infraction.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il est n\u00e9cessaire que l&rsquo;Utilisateur ait lu et soit en accord avec les conditions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles contenues dans cette Politique de Confidentialit\u00e9, ainsi que d&rsquo;accepter le traitement de ses donn\u00e9es personnelles pour que le Responsable du traitement puisse proc\u00e9der de la mani\u00e8re, pendant les d\u00e9lais et pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. L&rsquo;utilisation du Site Web impliquera l&rsquo;acceptation de la Politique de Confidentialit\u00e9 de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>Maskots se r\u00e9serve le droit de modifier sa Politique de Confidentialit\u00e9, selon ses propres crit\u00e8res, ou en raison d&rsquo;un changement l\u00e9gislatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l&rsquo;autorit\u00e9 comp\u00e9tente. 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